Une fiscalité attractive

Une fiscalité attractive en cas de rachat

Les modalités d'imposition des plus-values dépendent de la durée du contrat au moment du rachat. En cas d'imposition de plus-values, vous avez le choix entre 2 options fiscales :

L'intégration des plus-values dans vos revenus lors de votre déclaration annuelle d’impôt.
Le prélèvement forfaitaire libératoire. Les taux de ce prélèvement sont les suivants :

Durée du contrat	Taux du PLF
Entre 0 et 4 ans	35% **
Entre 4 et 8 ans	15% **
Après 8 ans	7,5% **

** Hors prélèvements sociaux, CRDS et CSG. Plus-values exonérées dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Transmettez votre capital avec une fiscalité avantageuse

Transmettez votre capital à la (ou les) personne (s) de votre choix, que vous ayez ou non un lien de parenté.
Bénéficiez d’une fiscalité avantageuse :

Fiscalité en cas de décès	Abattement	Imposition
Avant vos 70 ans pour les versements à compter du 13/10/1998	152 500 euros par bénéficiaire ** au titre des contrats souscrits par un même assuré à son bénéfice	Taxe de 20%
A compter de vos 70 ans	30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires ** tous contrats confondus	Taux d'imposition prévu par le barème des droits de mutation par décès au regard du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré décédé.

** Sauf si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire de PACS, le frère ou la sœur de l'assuré, et sous réserve du respect pour ces derniers de certaines conditions légales . Dans ce cas, aucune fiscalité n'est appliquée

Le versement de votre capital sous forme de rente

Vous pouvez choisir le versement de votre capital sous forme de rente, c’est ce que l’on appelle "sortir en rente viagère". Dans ce cas, seule une partie de ces revenus est à réintégrer à votre déclaration de revenus, et cette part varie en fonction de votre âge.
L'imposition de la rente s'effectuera comme suit :

Age à partir duquel vous avez commencez à percevoir la rente	Fraction de la rente que vous avez perçue qui sera imposable
Moins de 50 ans	70% **
De 50 à 59 ans inclus	50% **
De 60 à 69 ans inclus	40% **
A partir de 70 ans	30% **

** Hors prélèvements sociaux CSG et CRDS