La FAQ de l’assurance vie

Pourquoi l'assurance vie est-elle toujours le placement préféré des Français ?
L'assurance vie permet de :
Se constituer un capital dans un cadre fiscal privilégié,
Préparer sa retraite dans ce même cadre fiscal,
Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix,
Bénéficier d'une fiscalité avantageuse en cas de transmission de patrimoine.
Mais l'assurance vie permet également de prévoir le financement des études de ses enfants ou l'acquisition d'un bien à moyen terme.
Voici en quelques grandes lignes l'environnement de l'assurance vie, d'autant plus favorable qu'elle présente en plus une palette de supports d'investissement variés.

La fiscalité de l'assurance vie demeure avantageuse à bien des égards, notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les droits de succession. A la sortie, vous disposez d'une grande souplesse pour percevoir immédiatement un capital, prolonger votre placement ou opter pour une rente, éventuellement réversible au profit du bénéficiaire de votre choix.

L'assurance vie offre, dans le cadre de la succession, une grande souplesse : vous pouvez désigner en tant que bénéficiaire les personnes de votre choix (sauf exceptions).
La fiscalité, avantageuse en cas de transmission, permet d'optimiser une approche patrimoniale de long terme.

Versements effectués : maximum exonéré par bénéficiaire
Au-delà, taux d’imposition forfaitaire
Elément 1 : Avant vos 70 ans pour les versements effectués à compter du 13/10/1998 : 152 500 € 20%
Elément 2 : A compter de vos 70 ans (pour les contrats souscrits à compter du 20/11/1991: 30 500 € , taux d’imposition prévu par le barème des droits de mutation en cas de décès).

L’assurance vie permet également :
D’accéder à un un large choix de supports d'investissement diversifiés, du moins risqué au plus dynamique,
De constituer un capital ou un complément de revenus,
Se préparer sa retraite.

Les contrats d'assurance vie vous permettent la constitution d'une retraite complémentaire à un âge où vous en aurez besoin grâce à la sortie en rente viagère. Vous pouvez ainsi compléter vos revenus.

Après huit ans la fiscalité est plus avantageuse mais votre épargne n'est jamais bloquée et vous pouvez à tout moment utiliser tout ou partie de votre épargne.
Ainsi :
Vous pouvez récupérer, avant le terme du contrat, la totalité de votre épargne atteinte disponible en effectuant un rachat total.
Vous pouvez aussi retirer, avant le terme du contrat, une partie de votre épargne atteinte disponible grâce à un rachat partiel.
Enfin, vous pouvez demander une avance sur votre contrat, elle vous permet de disposer de liquidités sans mettre fin à votre contrat. Vous devez ensuite rembourser l'avance et les intérêts y afférents. Si vous n'avez pas remboursé l'avance et les intérêts y afférents, le montant (avance + intérêts) sera déduit du capital versé au terme du contrat en cas de rachat total ou en cas de décès.
Lors d'un retrait partiel ou total, les plus-values de votre contrat d'assurance vie sont imposables et des prélèvements sociaux sont déduits du montant versé.
Attention : vous devez obtenir l'accord préalable du bénéficiaire acceptant du contrat pour toute opération de rachat partiel ou total, d'avance, de nantissement ou de changement de clause bénéficiaire.

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) en cas de décès, le nombre n'est pas limité. De plus, la qualité du bénéficiaire est laissée à l'appréciation du souscripteur, ce qui veut dire que le bénéficiaire n'a pas forcément un lien de parenté avec lui. Le choix du ou des bénéficiaire(s) par le souscripteur est totalement libre (sauf exception, notamment pour certains majeurs protégés et pour les mineurs).
Soyez précis pour la désignation des personnes bénéficiaires en évitant tout équivoque afin qu'elles soient facilement identifiables :
En l'absence de bénéficiaire, le capital entre dans la succession de l'assuré défunt. Cette situation peut notamment se produire si le premier bénéficiaire décède avant l'assuré. Il est donc recommandé de désigner des bénéficiaires de rang subsidiaire par la formule «à défaut» pour éviter cette situation.
Contrairement aux règles successorales, en cas de prédécès d'un bénéficiaire, les descendants de celui-ci ne percevront rien. Sauf à prévoir leur représentation avec la formule «vivants ou représentés».
Revoyez régulièrement votre clause dès que votre situation familiale, vos objectifs, votre patrimoine ou la réglementation évoluent.

Si votre ou vos bénéficiaire(s) n'a (ont) pas accepté le contrat, vous pouvez le(s) changer à tout moment par simple courrier à votre assureur en étant très précis sur la désignation de votre ou vos nouveau(x) bénéficiaire(s).

Par contre, si votre bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, vous n'avez plus aucun pouvoir pour le changer sans son accord. Dans ce cas, il faudra faire la modification de la clause bénéficiaire soit :

Par courrier signé par la compagnie d'assurance, le souscripteur/assuré et le bénéficiaire acceptant,

Par acte authentique ou sous seing privé, signé du souscripteur/assuré et du bénéficiaire acceptant.

Vous pouvez ouvrir autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets de vie (préparer votre retraite, financer les études de vos enfants, transmettre un capital, transmettre un capital à vos enfants ou petits-enfants...).

Le droit de rachat est un droit personnel appartenant uniquement au souscripteur. C'est ce dernier qui dispose du droit de créance sur la provision mathématique (Valeur actuelle des engagements de l'assureur diminuée des engagements du souscripteur) constituée par l'assureur. Dans certains cas spécifiques, l'exercice de la faculté de rachat peut nécessiter le consentement d'autres personnes; l'assureur devra alors recueillir l'accord expresse des personnes concernées :
Du co-souscripteur en cas de co-souscription,
Du bénéficiaire acceptant,
Du créancier du souscripteur si le contrat fait l'objet d'un nantissement ou d'une délégation de créance.

A votre décès, le (ou les) bénéficiaire(s) perçoit (vent) le capital décès de votre contrat. Il leur est tout à fait possible d'investir cette somme dans le cadre de la souscription d'un nouveau contrat ou d'un contrat d'assurance vie existant ouvert à leur nom pour continuer à faire fructifier leur capital.

Au choix, vous pouvez opter pour :
Un versement unique à la souscription,
Des versements libres programmés (à des dates fixes, le montant et la fréquence étant modifiables),
Des versements libres (à tout moment).

Au-delà de huit ans, les produits réalisés sur les contrats supportent, au choix du souscripteur, soit un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, soit l’imposition sur le revenu au barème progressif ainsi que, dans les deux cas, les prélèvements sociaux. Un abattement annuel d’un montant de 9 200 € pour un couple soumis à l’imposition commune et d’un montant de 4 600 € pour une personne célibataire est applicable.
Certaines circonstances exceptionnelles vous permettent de débloquer l’épargne de votre contrat d’assurance vie sans subir de taxation (hormis les prélèvements sociaux). C’est notamment le cas pour :
Un licenciement suivi d’une inscription à l’ANPE,
Une mise en retraite anticipée,
Une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale pour le souscripteur ou son conjoint. Dans ce cas, l'exonération de prélèvements sociaux est maintenue quelle que soit la durée du contrat d'assurance vie en unités de comptes ou multi supports lorsque le rachat résulte de l'invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint,
Une cessation d’activité d’un non salarié suite à une liquidation judiciaire.